www.bigscale.fr
contact@bigscale.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Responsabilité : BIGSCALE ENGINEERING exécute les travaux sous la direction du Client, qui conserve en toutes circonstances la direction générale de la prestation. A ce titre, le Client conserve sa responsabilité de décision et de choix, même dans le cas où BIGSCALE ENGINEERING interviendrait dans les domaines de décision et de choix du Client. Dans ce cas, BIGSCALE ENGINEERING agit par délégation du Client.

Article 2. Obligations des parties : les obligations de BIGSCALE ENGINEERING dans l’exécution de la prestation sont de nature obligation de moyens. En particulier, étant entendu que BIGSCALE ENGINEERING exécute les travaux sous la responsabilité du Client, BIGSCALE ENGINEERING ne peut en aucun cas s’engager sur l’atteinte effective des objectifs poursuivis ni sur l’obtention effective des résultats escomptés. Toutefois, et dans la limite de ses moyens, BIGSCALE ENGINEERING s’engage à mettre en œuvre au mieux ses compétences selon les règles en usage dans la profession. De son côté, le Client s’engage à dégager les compétences et les moyens adaptés à ses possibilités en vue de favoriser l’atteinte des objectifs de la prestation.

Article 3. Facturation et paiement des travaux : le prix des prestations est hors taxes, la TVA est facturée en sus au taux en vigueur à la date de facturation. Les conditions de facturation et de paiement sont spécifiées dans les conditions financières du contrat. Tout retard aux conditions stipulées donnera lieu au paiement par le Client d’intérêts à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, calculés au prorata temporis. De plus, à compter du trente-et-unième jour d’une facture en souffrance, BIGSCALE ENGINEERING sera habilité à suspendre l'exécution des travaux jusqu'au règlement de ladite facture en souffrance, sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du contrat, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels pourra prétendre BIGSCALE ENGINEERING du fait du non-paiement en cause et des préjudices subséquents.

Article 4. Propriété : Les résultats obtenus au cours de la prestation sont la propriété du Client. BIGSCALE ENGINEERING s'engage expressément à ne pas utiliser les éventuels documents ou études obtenus durant la prestation pour ses besoins propres, ni à les commercialiser. Toutefois, BIGSCALE ENGINEERING se réserve le droit d'utiliser les enseignements qu'elle aura tirés de la prestation sans enfreindre l'obligation de confidentialité prévue à l'Article « Confidentialité » des présentes. Le Client devient propriétaire des résultats au fur et à mesure du règlement des factures émises par le Prestataire. Si des méthodes, outils, documents ou programmes, propriété du Prestataire, sont utilisés ou mis à disposition du Client, ils demeurent la propriété du Prestataire, le Client en ayant un usage limité à l’objet et la durée de la prestation.

Article 5. Confidentialité : Les informations propriétaires échangées entre BIGSCALE ENGINEERING et le Client sont strictement confidentielles et ne peuvent en aucun cas être communiquées à un tiers non impliqué dans la prestation, sans l’accord explicite du détenteur initial de ces informations, et ceci sans limitation de durée, tant que l’information reste propriétaire. Est considérée comme propriétaire une information non publique détenue par l’une quelconque des parties, BIGSCALE ENGINEERING ou le Client, et communiquée durant la prestation à l’autre partie, par oral ou par écrit, sous forme imprimée ou électronique. N’est pas considérée comme propriétaire une information : (i) Soit devenant publique par la volonté de son détenteur initial, pendant ou postérieurement à la prestation ; (ii) Soit déjà détenue par l’une des parties, antérieurement à sa communication par l’autre partie dans le cadre de la prestation ; (iii) Soit communiquée à l’une des parties, pendant ou postérieurement à la prestation, par un tiers non impliqué dans la prestation.

Article 6. Non-sollicitation : Le Client s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’aucune manière, tout collaborateur de BIGSCALE ENGINEERING. La présente clause vaudra quelle que soit la fonction du collaborateur en cause. La présente clause déroulera ses effets pendant toute l’exécution du présent contrat, et ce pendant 12 mois à compter de sa terminaison.

Article 7. Publicité : Le Client accepte d’être cité parmi les références clients de BIGSCALE ENGINEERING.

Article 8. Litiges : Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, seul le tribunal de Commerce de Paris sera compétent pour juger de ce litige.

BigScale Engineering, 4 rue Magellan 91300 Massy, France Tél. : +33987368691

SASU au capital de 1000 Euros – RCS d’Evry B 911 294 213- Numéro TVA Intracommunautaire FR22911294213